Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du vendeur

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site aventiaa.store. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site aventiaa.store, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des différences de rendu des écrans.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes, sans minimum d'achat.

OASIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus suivant :

• Sélectionner le(s) produit(s) et l'ajouter au panier
• Vérifier le contenu du panier
• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
• Choisir le mode de livraison
• Accepter les présentes CGV
• Valider le paiement

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client.

OASIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande anormale.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via notre prestataire de paiement sécurisé.

Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est entièrement sécurisé.

OASIS n'a pas accès aux données bancaires du client qui sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

La commande est validée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

OASIS livre en France métropolitaine et dans les pays suivants de l'Union Européenne : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Autriche.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 12 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande. Ils peuvent être allongés en période de forte activité (soldes, fêtes).

7.3 Frais de livraison

La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes, quelle que soit la destination et le montant de la commande.

7.4 Suivi de commande

Un email contenant le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition du colis. Le client peut suivre l'acheminement de sa commande en temps réel.

7.5 Réception

À réception, le client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage visible, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et contacter notre service client dans les 48 heures.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

OASIS étend ce délai à 30 jours pour offrir une meilleure flexibilité à ses clients.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à paul.t11@outlook.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, le numéro de commande et les articles concernés.

8.2 Retour des produits

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le(s) produit(s). Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec leur emballage d'origine, non utilisés et non endommagés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, sur-mesure, ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés. Le client peut demander le remboursement total ou partiel en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage.

Article 10 - Responsabilité

OASIS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transports, d'inondation ou d'incendie.

La responsabilité de OASIS ne pourra être engagée pour les dommages indirects subis par le client.

Les photographies et textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aventiaa.store (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de OASIS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible :

• Par email : paul.t11@outlook.fr
• Par téléphone : 07 59 29 74 09 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
• Par courrier : OASIS - Paul Tillon, 31 rue Eugène Beaune, 42000 Saint-Étienne

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 14 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons le service de médiation suivant :

Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Modification des CGV

OASIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.